Le dossier Stablex : chronologie complète
De l'ouverture du site en 1983 à la communication internationale SEM-26-003 : la chronologie documentée et sourcée de l'un des dossiers environnementaux les plus contestés du Québec — l'expansion d'un site d'enfouissement de déchets dangereux dans la Grande Tourbière de Blainville.
Le dossier en chiffres
Chronologie
Ouverture du site Stablex
Stablex met en exploitation à Blainville le seul centre autorisé au Québec pour l'enfouissement final des matières issues du traitement par stabilisation et solidification de résidus industriels inorganiques.
Le BAPE juge le projet d'expansion « prématuré »
Au terme de ses audiences, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement conclut que le projet de Cellule 6 est prématuré et recommande une réflexion nationale sur la gestion des matières dangereuses.
Analyses citoyennes : cadmium 320 fois au-dessus des normes
Des analyses citoyennes relèvent des concentrations de cadmium jusqu'à 320 fois supérieures aux normes environnementales dans les eaux de surface avoisinant le site.
Adoption du Projet de loi 93 sous bâillon
Le gouvernement du Québec force le transfert de terrains appartenant à la Ville de Blainville — dont 278 000 m² de milieux humides — pour permettre l'expansion du site, malgré l'avis du BAPE. La loi contient des clauses excluant tout recours judiciaire sur le fond, ce que le CQDE qualifie d'atteinte grave au droit à un recours effectif.
Blainville et la CMM proposent une solution de rechange
La Ville de Blainville et la Communauté métropolitaine de Montréal proposent l'entreposage sur le site actuel pour éviter la destruction des milieux humides — sans succès. La destruction des zones boisées est menée avant l'arrivée des oiseaux migrateurs.
Lettre ouverte de William Guindon dans Le Devoir
Le militant de 13 ans publie « François Legault, vous détruisez notre avenir », interpellant directement le premier ministre sur les conséquences intergénérationnelles du projet.
La Cour d'appel rejette la demande de Blainville
La Cour d'appel du Québec rejette la demande de la Ville visant à suspendre les travaux, le recours judiciaire sur le fond étant verrouillé par la loi.
L'émission Enquête de Radio-Canada consacre un reportage au dossier
Enquête documente les craintes environnementales de la population de Blainville face aux activités de Stablex.
Dépôt de la communication SEM-26-003 à la CCE
William Guindon dépose officiellement la communication « Enfouissement de matières dangereuses à Blainville » auprès de la Commission de coopération environnementale (ACEUM), soutenant que le Canada manque à ses obligations de protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de la qualité de l'eau.
La CCE accuse réception et ouvre l'examen
Le Secrétariat de la CCE enregistre la communication et entame son examen en vertu des articles 24.27(2) et (3) de l'ACEUM.
Déposition formelle au Rapporteur spécial des Nations unies
William Guindon transmet au Dr Marcos A. Orellana le mémoire « Formal Deposition and Urgent Appeal », invoquant la Charte canadienne des droits et libertés, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la résolution 76/300 de l'AGNU sur le droit à un environnement sain.
Examen du dossier par les instances internationales
La communication SEM-26-003 suit son cours procédural à la CCE. Cette page sera mise à jour à chaque développement — abonnez-vous au flux RSS.
Sources principales : Registre SEM-26-003 (CCE) · CQDE · Le Devoir · Mères au Front · Eastern Door · Radio-Canada / Enquête